Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site FAZERA l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://fazera.fr/ (le « Site »), est édité par :

  • Raison sociale : FAZERA
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
  • Capital social : Non applicable
  • SIREN : 993 553 767
  • SIRET : 993 553 767 00019
  • Code APE : 81.21Z (Nettoyage courant des bâtiments)
  • Adresse électronique : contact@fazera.fr
  • Téléphone : 06 50 43 56 23

2. Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est FAZERA.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société : Ligne Web Services (LWS)

  • Forme juridique : SAS
  • SIRET : 85199368300024
  • RCS : Paris B 851 993 683
  • Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
  • Téléphone : 01 77 62 30 03

4. Propriété intellectuelle

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de
FAZERA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.

5. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement
à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

(à compléter : Nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi par l’entreprise, par exemple CM2C ou un
autre organisme agréé)

06 50 43 56 23